Permis à points (Toulouse)
Le permis à points existe sous sa forme actuelle depuis 1992. Le permis de conduire est doté d'un capital de 12 points, limité à 6 points durant la période probatoire.
Ce nombre de points réduit consécutivement aux infractions au code de la route sanctionnées par un retrait de point.
Ce principe du « permis à points » existe dans plusieurs pays européens. Quoi qu'appliquer parfois différemment, cela reste l'un des points forts de la sécurité routière. Tout conducteur conscient et respectueux des règles du code de la route contribue à faire baisser le nombre d'accidents de la route.
Principe du permis à points
La motivation pédagogique du permis à points et d'encourager le conducteur à respecter le code de la route pour conserver son capital de points. Si il n'a plus de points, il ne peut plus conduire.
La gravité de l'infraction peut entraîner le retrait d'un à huit points, allant jusqu'à la suspension ou le retrait de permis.
Plus l'infraction est importante, plus le nombre de points retiré l'est aussi.
A noter que toute les infractions ne sont pas sanctionnées par un retrait de points. Un maximum de 8 points peut être retiré en une seule fois. Si on cumule plusieurs infractions. Soit un retrait maximal de 6 points pour une seule infraction. À noter qu'un permis de conduire reste valide tant que celui conserve son dernier point.
Permis probatoire
Suite à la réussite de ses examen théorique (le code) et pratique (la conduite), le conducteur obtient son permis. On dit qu'il est en permis probatoire, même si dans les faits on parle plutot de « période probatoire ».
Durant cette période son permis de conduire est d'abord doté de 6 points, au lieu du capital maximal 12 points.
Cette période probatoire dure soit deux soit 3 ans selon la méthode d'apprentissage. Formation traditionnel ou apprentissage anticipée de la conduite.
Son permis sera passe à 12 points à l'issue des 3 ans, à raison de 2 points par an, si le jeune conducteur ne commet aucune d'infraction au code de la route. La période probatoire est représentée par la mention 106 au dos du permis. Ce code est suivi des dates de début et de fin de la période probatoire. Par exemple : 106. 13/06/2015 - 13/06/2018.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière, aussi appelé « stage permis à points » ou « stage de récupération points », permet de récupérer jusqu'à quatre points.
La participation à un stage est soit volontaire, dans la majorité des cas, soit obligatoire.
Elle est volontaire lorsque vous décidez vous même de participer à un sage, par exemple pour anticiper le seule critique d'un seul point restant sur le permis de conduire.
Elle est obligatoire quand par exemple la participation est proposée par un juge en remplacement d'une autre sanction.
Il est possible d'effectuer un unique stage par an, cependant vous pouvez suivre un stage tous les ans.
Déroulement du stage
Le déroulement du stage est identique que la participation soit volontaire ou obligatoire. Deux journées consécutives animées par deux intervenant, professionnels de la sécurité routière, un pédagogue et un psychologue. Leur but est de vous amener à réfléchir au règles de la sécurité routière et à votre comportement vis à vis des autres usagers de la route.
Les stages sont agréés par les préfectures françaises. Le coût du stage varie selon les centres, selon la ville et selon la date choisie.
Une attestation de fin de stage vous est délivrée par le centre de formation ainsi qu'un document pour la demande de remboursement d'amende si vous êtes concerné.
Vous récupérer les points perdu le lendemain du stage et en serez averti par courrier.